Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement

Le site baliseweb.fr est édité par Baptiste Claudel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Balise.

SIREN : 818 586 422

Adresse : 28 rue Christian Pfister, 54000 Nancy, France

Contact : contact@baliseweb.fr

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : l'activité n'entre dans aucun des cas rendant cette désignation obligatoire.

2. Données collectées

Les données varient selon ce que vous faites sur le site. Rien n'est collecté « au cas où ».

Visite du site

• Journaux de l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Générés automatiquement par tout serveur web.
• Adresse IP conservée en base : les formulaires et les fonctions coûteuses sont protégés par une limitation du nombre d'appels, qui compte les tentatives par adresse. Sans cela, une boucle automatisée épuiserait le service.

Mesure d'audience

• Pages consultées, durée des sessions, source du trafic, type d'appareil, localisation approximative à la ville. Collectées par Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-N7KT04WGN6), uniquement si vous acceptez les cookies. Tant que vous n'avez pas répondu, la balise n'est pas même téléchargée. Un refus n'empêche rien sur le site.
• L'adresse IP est tronquée par Google avant tout enregistrement et n'est jamais conservée en clair : c'est le fonctionnement par défaut de cette version, sans réglage de notre part.

Prise de rendez-vous

• Nom, adresse électronique, créneau choisi et, le cas échéant, numéro de téléphone. La réservation s'effectue sur Lemcal, un service tiers hébergé hors de notre site.

Échanges par courriel

• Adresse d'expédition et contenu de votre message. Le site ne comporte pas de formulaire de contact : les échanges passent par votre propre messagerie.

Commande d'un site Balise Studio

Le formulaire de commande recueille les éléments nécessaires à la fabrication du site :

• Identification : numéro SIRET, raison sociale, activité, adresse, code postal et ville ;
• Contact : adresse électronique et numéro de téléphone, tels qu'ils apparaîtront sur le site livré ;
• Contenu : prestations, tarifs, horaires d'ouverture, zone d'intervention, textes de présentation ;
• Photographies que vous téléversez.

Ces éléments sont destinés à être publiés sur votre site : ce sont des données professionnelles, pas des données privées. Nous vous invitons à ne pas y faire figurer d'informations personnelles sans rapport avec votre activité, ni de photographies représentant des personnes identifiables sans leur accord.

Paiement

• Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous ne recevons que le statut du paiement, son montant et un identifiant de transaction.

Administration du site

• Un cookie de session est déposé lors de la connexion au back-office. Il ne concerne que l'exploitant du site, jamais les visiteurs.

Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD — santé, opinions, origine, orientation — n'est collectée, et le site ne pratique aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous — mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
• Exécuter une commande Balise Studio : fabriquer, mettre en ligne et maintenir le site — exécution du contrat, article 6.1.b.
• Encaisser et facturer — exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable, articles 6.1.b et 6.1.c.
• Protéger le service contre les abus : limitation du nombre d'appels, journaux techniques — intérêt légitime à la sécurité, article 6.1.f.
• Mesurer l'audience — consentement, article 6.1.a, révocable à tout moment.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont confiées aux prestataires suivants, chacun pour la part qui le concerne :

• Netlify, Inc. — hébergement du site et journaux serveur. Société de droit américain, mais les serveurs qui délivrent ce site sont situés à Francfort, Allemagne.
• Supabase (Paris, France) — base de données et stockage des photographies du tunnel Studio, contenus éditoriaux du site, compteurs de limitation.
• Stripe (Irlande et États-Unis) — encaissement des paiements et gestion des abonnements.
• Anthropic (États-Unis) — mise en forme des textes de votre site à partir des éléments saisis dans le formulaire. Les contenus transmis via l'interface professionnelle ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
• Google Ireland Limited (Irlande) — mesure d'audience, uniquement après consentement. Connexion du back-office pour l'exploitant.
• Lemcal — prise de rendez-vous en ligne.
• Hostinger — enregistrement des noms de domaine, et hébergement des sites livrés dans le cadre de Balise Studio, sur ses serveurs de Paris, France. Les contenus que vous avez saisis y sont recopiés au moment de la mise en ligne, puisque c'est là que votre site vit ensuite.

Publicité du titulaire d'un nom de domaine : l'enregistrement d'un domaine impose la transmission des coordonnées du titulaire au registre concerné — l'AFNIC pour un « .fr ». Pour une personne morale, ces informations sont publiques et consultables par toute personne interrogeant l'annuaire du registre. Les particuliers bénéficient d'une diffusion restreinte de droit.

Vérification d'un numéro SIRET : le formulaire interroge l'API publique Recherche d'entreprises de l'État. Seul le numéro saisi est transmis, et les informations renvoyées sont celles que la loi rend déjà publiques.

Les données peuvent enfin être communiquées à notre comptable et, sur réquisition, aux autorités judiciaires ou administratives habilitées.

5. Transferts hors Union européenne

L'essentiel des données ne quitte pas l'Union européenne : ce site est servi depuis Francfort, Allemagne, la base et les photographies sont à Paris, France, et les sites livrés aux clients Studio sont hébergés à Paris, France. En revanche, Stripe, Anthropic, Google et le support technique de Netlify sont susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts s'appuient soit sur la certification de ces sociétés au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, soit sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Cookies et stockage local

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Le stockage local remplit une fonction voisine, sans être renvoyé au serveur à chaque requête.

Déposés uniquement après votre accord

• _ga — distingue les visiteurs. Durée : 13 mois.
• _ga_N7KT04WGN6 — maintient l'état de session. Durée : 13 mois.

Nécessaires au fonctionnement, sans consentement requis

• cookie_consent (stockage local) — mémorise votre réponse au bandeau, pour ne pas vous la redemander à chaque page.
• balise-studio-jeton (stockage local) — identifiant de votre commande en cours, qui vous permet de reprendre le formulaire là où vous l'aviez laissé, même après avoir fermé l'onglet.
• Cookie de session du back-office — réservé à l'exploitant.

Revenir sur votre choix, à tout moment : le lien « Cookies » en bas de chaque page rouvre le bandeau. Un refus efface immédiatement les cookies de mesure déjà déposés et recharge la page pour que la balise cesse d'émettre — il ne vaut pas seulement pour l'avenir. Un refus ne dégrade aucune fonction du site.

7. Durées de conservation

• Mesure d'audience : 13 mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Demandes de contact et de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier échange.
• Commande Studio non aboutie : le brouillon est conservé 12 mois, puis supprimé avec les photographies associées.
• Contenus d'un site en service : pendant toute la durée de l'abonnement. En cas d'arrêt, ils restent exportables 90 jours, puis sont supprimés — comme le prévoient les conditions générales de vente.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par le code de commerce.
• Compteurs de limitation : quelques heures, le temps de la fenêtre de comptage.

8. Vos droits

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que celui de retirer votre consentement à tout moment — sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait avant.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@baliseweb.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès à la base sont restreints par jeton et les clés de service ne sont jamais exposées au navigateur. Le back-office est protégé par mot de passe, par connexion Google et par une limitation du nombre de tentatives.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications

Cette politique évolue avec le site. Tout changement de finalité ou de sous-traitant y est reporté, et la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.